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Il est posté sur ce site des informations juridiques : Droit pénal, Droit civil, Droit judiciaire; ...
Le statut du mariage et son évolution à travers les textes juridiques (du droit conparé)
Le statut du mariage et son évolution à travers les textes juridiques Droit hérité et droit « moderne » 17L’interprétation des documents juridiques de première main s’avère précieuse pour élucider l’évolution éventuelle des stratégies nuptiales des femmes....
QUE SONT-CE LE GENRE ET LE SEXE?
Le mot genre est la traduction du mot anglais gender. Ce terme est apparu pour la première fois en 1972 (dans un ouvrage d ’Ann Oaklay) et s’est progressivement répandu partir des années 80. Il propose de faire la distinction entre la dimension biologique...
DE LA FORRMATION ET DE LA CONSTITUTION D'UNE SA EN DROIT OHADA
CHAPITRE DEUXIÈME : DE LA FORMATION ET DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME OHADA (extrait du mémoire de licence de PONY MATSANDE) La société fait naître une personne morale qui transcende les volontés individuelles des associés. Un certain temps...
Description des infractions relatives aux violences sexuelles en RDC
Conception de Me PONY MATSANDE AVOCAT PRES LA COUR D’APPEL BARREAU DE GOMA Description sur les violences sexuelles I. Des violences sexuelles Le terme « violences sexuelles » est une expression très large. Il regroupe un certain nombre d’infractions liées...
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Ceci est le premier article de votre blog. Il a été créé automatiquement pour vous aider à démarrer sur OverBlog. Vous pouvez le modifier ou l'effacer via la section "publier" de l'administration de votre blog. Bon blogging L'équipe d'OverBlog PS : pour...